J.O. 284 du 7 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux

NOR : ESRS0766953A



Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 octobre 2007, sont attribués à titre de dotation au profit :

- d'une part, du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Grenoble, établissement public administratif, divers ensembles immobiliers domaniaux, sis 3, chemin de Bellevue, lieudit Le Bray, et 2, allée de Broglie, cadastrés section CA no 243, section CB n°s 164, 172 et 174, d'une superficie totale de 5 132 mètres carrés ;

- d'autre part, de l'université de Chambéry, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'ensemble immobilier domanial sis 3, chemin de Bellevue, cadastré section CA n°s 242 et 244, d'une superficie totale de 9 827 mètres carrés,

tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous le numéro 740-03150 à la rubrique « Centres des oeuvres universitaires et scolaires » et à la rubrique « Université de Chambéry ». La parcelle cadastrée section CB no 172, actuellement inscrite à la rubrique « Education nationale et recherche (services déconcentrés) », y sera recensée au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 97, rue de Grenelle, 75007 Paris.